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Pattoune Senior
CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Pattoune Senior.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Lejeune & Associés (SIRET 10679017300012), exploitant la boutique Pattoune Senior™, et toute personne effectuant un achat sur le site.

Article 2 — Prix et Produits

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Lejeune & Associés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et Paiement

Le client valide sa commande en remplissant les informations nécessaires sur la passerelle de paiement sécurisée de Shopify. Le paiement s'effectue par carte bancaire. La vente sera considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 4 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l'entreprise Lejeune & Associés jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client.

Article 5 — Droit de Rétractation (Loi Hamon)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge exclusive.

Article 6 — Responsabilité et Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou d'incompatibilité avec l'animal domestique.

Article 7 — Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service client

Pour toute question, contactez-nous à aymeric@pattoune-senior.fr.